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Gamet Laurent
Il n'appartient pas au Tribunal administratif de légiférer sur la gestion de la ville. Seul le peuple dispose du pouvoir municipal à travers la voix de ses représentants. Je propose aux Parisiens de monter une action de groupe en justice contre l'autorité judiciaire.
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Alain Dormoy Feb 21
Replying to @laurentgamet
Un tribunal même administratif ne "légifère" pas. C'est le parlement qui "légifère" c'est à dire fait les lois. Ensuite le tribunal administratif est susceptible de juger si les lois en question ont été respectées ou non. Le Conseil municipal ne peut agir contre les lois.
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Gamet Laurent Feb 21
Replying to @AlainDormoy1
Sauf que la pietonnisation des berges de la Seine est le résultat d'un vote municipal, donc en ordonnant réouverture des voies sur berges, le TA prend une décision politique : un recours doit être fait. En effet un tribunal ne doit pas légiférer et rester indépendant
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Alo 🇫🇷☨🐘 Feb 22
Le tribunal applique la disposition du CGCT voté par le législateur que la ville de Paris n'a pas respectée ... On appelle ça la hiérarchie des normes 🤓
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Me Lex_Mbz Feb 22
Le Tribunal Administratif n'a rien ordonné. Il a annulé la délibération. C'est son pouvoir..... Celui que lui confère la loi.
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Marie Fernet Feb 22
Faites gaffe: on dirait moi là. Cette tentative d'explication me semble assez vaine ;)
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The Tiny Bearrister Feb 22
Replying to @laurentgamet
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Bastookak Feb 22
Replying to @laurentgamet
Je vous propose de commencer par quelques cours de droit pour vous aider à mettre un peu d’ordre dans vos pensées. Bisous. (Et courage!)
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Maurice Hauriou Feb 22
En même temps, c’est beau : un tribunal qui légifère, un pouvoir municipal, une action de groupe contre la justice.
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Maurice Hauriou Feb 22
Mais non ! Pourquoi ? Rassure toi, la sensation de fatigue, c’est juste la misanthropie qui s’installe. Ça passera.
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CiceronCpKre Feb 22
Le 36000 eme pouvoir de la constitution c’est Paris!
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Maurice Hauriou Feb 22
Allez dire ça au pouvoir municipal de Marseille !
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(Ptaah♭) Gohan #TouchePasAMonMcDo Feb 23
Faites un référendum sur le sujet qu'on se marre.
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(Ptaah♭) Gohan #TouchePasAMonMcDo Feb 23
Au fait sur ce genre de sujets c'est bien de commencer par checker ses privilèges, alors Bonjour Laurent moi c'est Ptaah, je passe 6 à 7h dans le RER par semaine et 2 à 4h dans le Tramway par semaine, rien que pour mes déplacements obligatoires et vous ?
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RevueGeneraleduDroit Feb 26
Abonnez vous à la . Beaucoup de documentation pour s'initier au droit administratif. Et c'est gratuit.
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