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Maitre Eolas
Non madame . Financer la défense n’est JAMAIS une forme de complicité. Mais si cette cagnotte vous contrarie, l’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 est une piste plus pertinente.
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Bertrand Lemaire Jan 8
Et quel est le régime fiscal de tels revenus issus d'une collecte publique ? C'est tout de même une bonne question...
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Garcia demission Jan 8
le problème est qu’on n’est pas sur que cette cagnotte finance uniquement sa defense...
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Maitre Eolas Jan 8
Don manuel. Exonéré de droit de mutation.
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Maitre Eolas Jan 8
Leetchi s'en est assuré.
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Non mais! Jan 8
En gros si la famille s'en sert pour s'offrir une super voiture ou une super croisiere et bien il n'y a rien d'illégal.
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Fred Jr Jan 8
Intéressant qd même de savoir qui finance... bcp d’argent en très peu de temps.. on ne peut exclure des manip « étrangères ».. non?
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Maitre Eolas Jan 8
Ah si, ça tombe sous le coup de l'abus de confiance.
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Maitre Eolas Jan 8
On ne peut rien exclure ni rien prouver, donc aucun intérêt.
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ladelf ♦️ Jan 8
De quel droit le gouvernement nous dit qui ou sur quoi on peut monter une cagnotte ? et de quel droit le gouvernement fait fermer une cagnotte ?
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Maitre Eolas Jan 8
Le gouvernement n'a pas fait fermer la cagnotte. Il se passe plein de choses sur cette Terre sur lequel le gouvernement n'a aucun contrôle. Sur votre première question, le gouvernement jouit d'une liberté d'expression aussi grande que la votre.
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