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LaLoiDesOurs
Il s’agit d’exercice régalien d’aménagement d’accès à un droit positif fiable - pas d’un service de conservation d’archives. Pour acheter ce service voir les éditeurs ou pour un accès gratuit bon courage pour vos explorations des BO en ligne...
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precisement.org 22 Sep 18
Replying to @LaLoiDesOurs
Il s'agit aussi d'un exercice anti-erreur de droit et anti-déviance interprétative ou lobbyesque de la part du Prem min. Les circulaires qui ne correspondent plus à l'état du droit positif et que les ministères avaient laissées sur le site ne pourront ainsi plus induire en erreur
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precisement.org 22 Sep 18
Replying to @LaLoiDesOurs
Car les circulaires anciennes étaient moins surveillées par les services du PM que les plus récentes ... Et puis il n'y a pas, de fait, de véritable mécanisme d'abrogation entre circulaires. Il est rare qu'une circulaire en abroge clairement, à fortiori expressément, une autre
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