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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Apr 14
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Apr 11
Succession : mieux vaut donner qu'être le plus riche du cimetière | Les Echos
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Notaires de Paris Apr 5
Comme le rappelle ⁦⁩ : toute acquisition immobilière est soumise à des frais d’acquisition à ajouter au prix de vente. A tort, nous considérons que cette somme revient majoritairement au , or c'est exactement le contraire.
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Notaires de France Apr 4
de : ordres des et barème. Les personnes concernées par votre ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. Déterminer l'ordre des héritiers permettra d'établir la dévolution successorale 👉
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Apr 3
Quel voisin etes-vous ? -
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Apr 2
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Apr 1
Faire construire sa maison
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 30
Acte de vente : le délai après signature
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Bertrand Savouré Mar 25
Merci pour rétablir cette vérité souvent oubliée... « à tort » !!
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 25
L’indivisaire qui occupe un bien indivis depuis 10 ans sans payer peut en être expulsé ... via
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 24
Pour ceux qui liront au delà du titre de l’article, c’est la hausse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (taxe qui revient aux départements) et non la rémunération des . Cela va sans dire mais...
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 23
Le fisc peut rectifier à la hausse le prix d’une vente immobilière
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Le Figaro Immobilier Mar 18
Qu'est ce qu'un vice caché ? Retrouvez le replay des clés de l'immo du vendredi 15 mars sur le droit immobilier ➡️
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 14
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 10
Droit de succession : ordres des héritiers et barème des droits de succession
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Notaires de France Mar 7
: Qu’est-ce qu’un ? Prévoit-il un de rétractation? Quels délais entre la signature de l’avant-contrat et la signature définitive? Pourquoi est-il conseillé de faire un avant-contrat chez le ?
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 6
La FNAIM s’interroge sur le rôle de la SAFER
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 5
Ma tante vient de décéder, laissant pour lui succéder des neveux et nièc... via
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 3
La promesse de vente et le compromis de vente
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#NOTAIRES Groupe CARRÉ D’@CTES Mar 2
Le barème des droits de succession et de donation pour 2019
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